Par Aurore Abdoul-Maninroudine
Le #Cneser du 30 juin 2014 a adopté les projets de décrets visant à créer, d’une part, l’université des Antilles et, d’autre part, l’université de Guyane, en lieu et place de l’#UAG (université des Antilles et de la Guyane). Actuellement composée de trois pôles — guadeloupéen, guyanais, et martiniquais —, l’UAG cessera d’exister au lendemain de la publication des décrets. L’université de la #Guyane, créée « au second semestre 2014″ bénéficiera d’un statut dérogatoire jusqu’au 1er janvier 2015 et son premier président sera nommé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur. La gouvernance actuelle de l’université des #Antilles reste, elle, en place jusqu’en 2016, indique Geneviève #Fioraso, lors d’une audition au Sénat, mercredi 25 juin 2014. À cette occasion, elle fait le point sur les moyens de l’université de Guyane (création possible de 60 postes) et revient sur l’affaire Ceregmia.
Réuni de manière exceptionnelle lundi 30 juin 2014, le Cneser a adopté les deux projets de décrets qui visent à créer l’université des Antilles et la nouvelle université de la Guyane, en lieu et place de l’UAG. L’annonce de la création de cette université en Guyane a mis fin, en novembre 2013, à cinq semaines de blocage du pôle universitaire, « le plus mal doté de l’UAG », selon une intersyndicale locale Sup’Recherche-Unsa, dans un communiqué du lundi 30 juin 2014, « se félicite de ce résultat attendu par les personnels », « les collègues des deux universités souhaitant désormais une stabilisation de la situation ».
De même, Thierry Astruc, secrétaire national du Snesup-FSU, indique à AEF que « le plus important, c’est la parution du décret ». De son côté, le Sgen-CFDT fait part de « certaines inquiétudes » : « Nous avons voté pour le texte amendé sur la Guyane pour ne pas ralentir la sortie de crise mais la création d’une nouvelle université, au moment où tous les autres acteurs au niveau national se regroupent, nous interpelle. »
L’Unef aussi salue aussi la création de la nouvelle université guyanaise mais estime qu’il y a « un problème en termes de démocratie dans les conseils, qui comportent peu d’élus étudiants et où trop de membres sont nommés ».
UNIVERSITÉ DE GUYANE : UN STATUT DÉROGATOIRE JUSQU’AU 1er JANVIER 2015
Le Cneser a adopté le décret sur l’université de Guyane tant dans sa version initiale (27 pour, dont Sup’Recherche-Unsa et le Snesup ; 3 contre ; 27 abstentions dont le Sgen-CFDT, l’Unef ; et 2 refus de vote) qu’amendée (26 pour, dont le Snesup, le Sgen, l’Unef ; 3 contre ; 11 abstentions et 9 refus de vote dont Sup’Recherche-Unsa). L’université devrait être créée « dans le courant du second semestre de l’année 2014 pour qu’au 1er janvier 2015, elle fonctionne comme une université de plein exercice ». Avant cette date, l’université sera soumise à « un statut expérimental largement dérogatoire du droit commun ».
Les principales mesures prévues par le décret concernent :
• le président de l’université : d’ici au 1er janvier 2015, et dès la publication du décret de création, « le premier président de l’université sera désigné par le ministre ».
• les statuts : ils « seront adoptés dans un délai de six mois suivant l’installation du conseil d’administration ».
• les moyens : « l’UAG assurera pendant le second semestre 2014, le fonctionnement provisoire de l’université de Guyane. […] Le transfert des biens, droits et obligation est prévu, au 1er janvier 2015. »
• la composition du CA : « la forte implication des organismes de recherche en Guyane justifie de leur assurer une visibilité et une participation aux instances centrales de l’université ». Dès lors, « le CA sera composé pour la moitié de personnalités extérieures dont trois représentants des organismes de recherche, et de représentants élus des chercheurs désignés au sein de collèges particuliers ».
• le conseil académique : le conseil académique sera créé « en formation plénière uniquement ». « Six représentants des personnels appartenant à des organismes de recherche siégeront. »
Les amendements adoptés par le Cneser visent principalement à accroître le nombre de membres élus du conseil d’administration et du conseil académique.
DROIT D’OPTION DES PERSONNELS : « L’ÉTAT ABONDERA LES MOYENS DE L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES »
Quelques jours avant le Cneser, alors qu’elle était auditionnée par la délégation sénatoriale à l’outre-mer, Geneviève Fioraso a fait le point sur les moyens dont bénéficiera l’université de la Guyane. Elle rappelle notamment que « des engagements pluriannuels, pouvant aller jusqu’à la création de 60 postes » ont été pris : « 9 postes ont déjà été créés » et « une mission de l’IGAENR est sur place afin d’accompagner l’installation de cette nouvelle université, notamment sur le plan des RH et de l’accompagnement financier ».
Concernant l’exercice du droit d’option des personnels qui ne souhaiteraient pas rester à l’université de Guyane, « l’engagement a été pris par le ministère d’abonder les moyens de l’université des Antilles en emplois et en masse salariale pour accompagner cette opération », met aussi en avant la secrétaire d’État selon laquelle, « une dizaine de postes seraient nécessaires ».
Enfin, regrettant qu’il manque « de candidats pour les postes d’enseignants-chercheurs » en Guyane, Geneviève Fioraso estime « souhaitable d’organiser la promotion de cette université et de mener une campagne d’information dans les universités qui travaillent déjà de manière étroite avec elle, notamment Bordeaux et Toulouse ».
UNIVERSITÉ DES ANTILLES : LA GOUVERNANCE ACTUELLE RESTE EN PLACE JUSQU’EN 2016
Le Cneser du 30 juin 2014 a aussi adopté aussi le décret portant création de l’université des Antilles (27 pour, dont Sup’Recherche-Unsa, le Snesup-FSU et l’Unef ; 2 contre, 16 abstentions dont le Sgen-CFDT ; 2 refus de vote).
Devant les sénateurs, Geneviève Fioraso précise que « la gouvernance actuelle de l’université restera en place jusqu’au terme de son mandat, fixé à la fin de l’année 2016″. Mais alors qu’elle insiste sur le fait que les textes doivent faire « l’objet d’un véritable consensus », le sénateur socialiste Serge Larcher (Martinique) fait part de ses inquiétudes : le projet d’ordonnance, qui précise les modalités d’organisation de l’université des Antilles, « ne compte pas de garantie suffisante quant à l’autonomie des pôles et les dernières rumeurs évoquaient la mise en place d’un ‘statut provisoire’ ».
UNE AUTONOMIE RENFORCÉE POUR LES PÔLES GUADELOUPÉENS ET MARTINIQUAIS
Décrivant ce projet d’ordonnance, non soumis au Cneser, la ministre indique qu’il prévoit :
• « une large autonomie de ses deux pôles » : « chaque pôle est doté d’un conseil de pôle qui détermine ses statuts » et dispose d’ »un budget propre » ;
• « une parité de représentation de la Guadeloupe et de la Martinique » : « chaque pôle régional envoie le même nombre de représentants au conseil d’administration ». En outre, « le président élu ne pourra pas effectuer plus d’un mandat. »
Ce texte « doit donner lieu à un avis du Conseil d’État et sera signé au plus tard le 23 juillet 2014, date de la fin de l’habilitation législative donnée par la loi ESR ».
AFFAIRE #CEREGMIA : LE CNESER DEVRA PROPOSER UN CONSEIL DE DISCIPLINE DÉPAYSÉ
Enfin, revenant devant les sénateurs sur l’affaire Ceregmia – un laboratoire de l’université qui aurait détourné des fonds européens – Geneviève Fioraso rappelle que sur le plan judiciaire, « le procureur général a été saisi en janvier 2013 à la suite du rapport de la Cour des comptes » et qu’une information judiciaire a été ouverte pour « détournement de fonds publics » et « escroquerie aux subventions en bande organisée ». La ministre indique que « les premiers détournements ont eu lieu à partir de 2010, selon le rapport de la Cour des comptes de janvier 2013. À ce moment-là, nous avons immédiatement mandaté une mission d’inspection générale. »
Au niveau administratif, « les deux principaux responsables du Ceregmia [Fred Célimène, directeur du laboratoire, et son adjoint Kinvi Logossah] ont été suspendus par une décision de la présidente [Corinne Mencé-Caster], à la suite des conclusions de l’enquête administrative conduite par les services de l’IGAENR », relève la secrétaire d’État. Mais précise-t-elle, « cette mesure a été prise à titre conservatoire et ne constitue pas en elle-même une sanction. »
Sur le plan disciplinaire, « dans la mesure où le conseil de discipline de l’université ne peut juger de cette affaire, elle doit être délocalisée, explique Geneviève Fioraso. Il reviendra alors au Cneser de proposer le conseil de discipline auprès duquel l’affaire sera dépaysée. »
